Scolarisation des enfants en situation de handicap,

2 grand principes :

​

Droit à l’éducation et principe d’inclusion scolaire :

​

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins.

Depuis la loi du 11/02/2005 (Code de l’action social et des familles), une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. C’est le principe d’inclusion scolaire.

​

 

Un établissement scolaire de référence :

​

Le Code de l’éducation prévoit que tous les élèves sont inscrits à l’école ou l’établissement scolaire de leur secteur. C’est l’établissement scolaire de référence (où tout élève est ordinairement inscrit). Aucun enfant ne peut être inscrit dans une autre école ou un établissement scolaire sans l’accord de ses parents ou de son représentant légal.

Pour un élève en situation de handicap, en dehors de l’établissement scolaire de référence, la scolarisation peut avoir lieu :

• dans une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de bénéficier d’un dispositif collectif : Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ;

• à domicile ou par l’intermédiaire d’un enseignement à distance lors d’une interruption provisoire de la scolarité ;

• dans l’unité d’enseignement (UE) d’un établissement sanitaire ou médico-social ; l’élève handicapé peut alors être inscrit dans une école ou un établissement scolaire, proche de l’établissement spécialisé qui l’accueille.

​

 

Les présentations thématiques accessibles ci-dessous s'appuient notamment sur le site internet Education.gouv.fr. 

​

​